Le point sur les démarches préalables pour l'installation d'un système de télésurveillance en entreprise

Pour faire face aux risques, il est important d’investir dans de nouvelles technologies. Raison pour laquelle nous retrouvons dans tous les locaux professionnels des systèmes de télésurveillance installés aux coins des murs. Mais qu’en dit la loi ? Quelles sont les règles qui régissent cette installation, tout en tenant compte des droits du personnel ? Mais avant tout, pourquoi est-ce un élément si incontournable ? Les réponses sont ici.

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Pourquoi installer un système de télésurveillance dans une entreprise ?

Avant de voir en détail tout ce qui concerne la loi sur une caméra de surveillance en entreprise, il semble plus approprié d’en savoir les enjeux que vous pouvez découvrir ci-après.

Protéger les biens et les personnes

Avec une caméra de surveillance, vous pouvez voir ce qui se passe dans l’ensemble de votre entreprise et aux alentours. Il vous sera possible d’observer les gestes et faits douteux instantanément. Ainsi, vous pouvez réagir immédiatement en prenant les mesures de protection nécessaires. Dans le cas où les actes de vandalisme sont perpétrés la nuit ou pendant votre absence, les images seront enregistrées et peuvent servir de preuves.

Régler au plus vite les litiges

Avoir une caméra de surveillance est incontournable dans certains cas, surtout si vous disposez d’un commerce de détail. Un système de télésurveillance vous permettra donc de surveiller vos clients. Et dans le cas où un client se dispute avec votre employé, vous pourrez en juger des détails grâce aux images enregistrées.

Une bonne organisation du travail

En tant qu’employeur et ne pouvant être partout à la fois, la vidéosurveillance vous permettra d’avoir l’œil sur tout et partout. Non seulement, elle vous permettra de suivre l’évolution du travail, mais aussi vous assurer surtout si vos directives ont été bien suivies.

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Démarches préalables pour l’installation d’un système de télésurveillance en entreprise

Lorsque vous demandez à installer une vidéosurveillance dans vos locaux, vous devez en fournir les raisons. Elles doivent être valables, fiables et se rapporter aux circonstances et à la nature de votre activité. D’ailleurs, son but doit être uniquement dans l’intérêt et la protection de l’entreprise et de ses salariés.

La législation concernant la caméra de surveillance en entreprise exige que chaque employé doit être informé individuellement de sa présence. Mais avant sa mise en place, la loi exige de l’employeur qu’il ait consulté le comité d’entreprise et le CHSCT.

Mais la caméra entreprise législation indique aussi qu’une déclaration doit avoir été faite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) lorsque les caméras sont installées dans les lieux publics et de stockage. Si vous avez une entreprise commerciale, une autorisation de la préfecture doit avoir été obtenue. Il en est de même pour les guichets administratifs.

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Réglementation sur la caméra de surveillance : où l’installer ?

Il faut savoir qu’une caméra de télésurveillance est un dispositif de vidéoprotection. De ce fait, elle ne peut être utilisée pour épier les employés. D’ailleurs, il est interdit de les installer dans ces lieux :

  • Les bureaux où il n’y a ni manipulation de billets ni d’objets valeureux,
  • Les zones communes comme les cantines, les zones de repos et de divertissement ainsi que les toilettes,
  • Les locaux des représentants du personnel et du syndicat, ainsi que les accès afférents.

Par ailleurs, il faut savoir que les images de vidéosurveillance ne peuvent être conservées plus d’un mois selon la législation en vigueur. Dans le cadre d’une requête spéciale, les images concernées peuvent être extraites par les autorités compétentes.

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