La vidéosurveillance en ville
Dernière mise à jour le novembre 4, 2019 par Alarme Avenue
La vidéosurveillance est de plus en plus employée par les collectivités, les professionnels et les particuliers. L’installation de caméras de surveillance en ville est devenue monnaie courante depuis quelques années. Mais quelle est l’utilité de la vidéosurveillance en ville ? Quelle est la réglementation pour l’installation de caméras de surveillance en ville ? Quels sont les recours en cas de non-respect des règles ? Tout est ici.
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Utilité de la vidéosurveillance en ville
Plus sophistiqués aujourd’hui, les dispositifs de vidéosurveillance sont de plus en plus utilisés en France. Professions libérales, particuliers, commerces, entreprises, collectivités, tout le monde peut installer une vidéosurveillance.
La vidéosurveillance a de nombreuses fonctions. En ville, elle permet notamment de :
- Protéger les installations et bâtiments publics ainsi que leurs abords,
- Réguler le trafic routier et constater les infractions au Code de la route,
- Protéger les personnes et les biens dans les lieux très exposés à des risques de délinquances,
- Prévenir les actes terroristes,
- Protéger les installations de la défense nationale,
- Protéger les abords immédiats des commerces,
- Sécuriser les installations dans les parcs d’attractions,
- Faciliter la défense et le secours aux personnes contre l’incendie.
La réglementation pour l’installation de caméra de surveillance en ville
L’installation d’une caméra dans un lieu de résidence ne requiert aucune démarche à faire pour un particulier. Cela n’est pas le cas pour l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance en ville.
Les formalités pour l’installation d’une vidéosurveillance en ville
L’autorisation ne concerne que les lieux ouverts au public et la voie publique. Deux types de procédures existent pour la demande d’installation de caméras : la procédure ordinaire et la procédure d’urgence.
- Procédure ordinaire : la demande est à effectuer auprès du préfet du lieu d’implantation. L’installation du dispositif peut être ou non accordée par le préfet après l’avis d’une commission départementale. L’autorisation est valable pour 5 ans. Le formulaire à remplir pour la demande d’installation de caméra de surveillance peut être retiré à la préfecture ou téléchargé sur le site web du ministère de l’Intérieur.
- Procédure d’urgence : s’il y a urgence, notamment liée au risque terroriste, il est prévu une procédure d’autorisation provisoire dont la durée maximale est de 4 mois. La procédure d’urgence peut aussi être appliquée lorsque les autorités sont informées qu’il y aura un rassemblement ou une manifestation de grande ampleur qui peut présenter des risques pour la sécurité des biens et des personnes.
Le droit à l’information lors de l’utilisation d’une caméra de surveillance
Dans les lieux où des dispositifs de vidéosurveillance sont installés, il doit y avoir des pancartes ou des affichages pour que le public sache qu’il est filmé. Un pictogramme qui représente une caméra doit être vu sur ces affiches ou pancartes. Les informations doivent être facilement compréhensibles et être tout le temps présentes dans les zones concernées.
Par ailleurs, les coordonnées du responsable ainsi que les modalités d’exercice du public pour son droit d’accès aux images leur concernant doivent aussi être inscrits sur les pancartes et les affiches.
La conservation et le droit d’accès aux images prises par une caméra de surveillance
Quelle que soit la capacité du dispositif installé, les images qui ont été captées ne peuvent être conservées au-delà d’un mois, sauf s’il y a une procédure judiciaire en cours.
Les personnes qui apparaissent dans les images possèdent un droit d’accès aux enregistrements leur concernant. Pour exercer leur droit, elles doivent adresser une demande auprès du responsable du système de vidéoprotection. La demande peut toutefois être refusée pour les motifs qui suivent :
- Instruction judiciaire en cours,
- Protection du secret de la vie privée d’autres personnes,
- Défense ou sûreté de l’État.
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Vidéosurveillance en ville : recours en cas de non-respect des règles
En cas de difficulté d’accès aux enregistrements ou pour signaler le non-respect des règles concernant l’installation d’une vidéosurveillance, il est possible de saisir :
- Les services de la préfecture,
- Les services de la gendarmerie,
- Les services de la police,
- Le procureur de la République,
- La CNIL.
Si vous souhaitez ainsi installer une caméra de vidéosurveillance en ville, vous êtes maintenant à jour sur les réglementations en vigueur.
